Cette garantie commerciale de deux (2) ans sur la montre est une garantie commerciale offerte par le fabricant. Elle prévoit des droits distincts de ceux prévus par le droit de la consommation, y compris, mais sans s’y limiter, ceux relatifs aux produits non conformes. Les avantages de la garantie limitée du fabricant s’ajoutent aux droits prévus par le droit de la consommation et ne les remplacent pas.
Votre montre est garantie commerciale par Fossil Group, Inc* (« Fossil ») pour une période de deux (2) ans à compter de la date d’achat d’origine, conformément aux conditions de ladite garantie commerciale. La garantie commerciale de la montre couvre les défauts de matériaux et de fabrication. Une copie du reçu est requise comme preuve d’achat. Le service de garantie et les réparations doivent être demandés dans le pays d’achat de l’article.
Le mécanisme, les aiguilles et le cadran sont les seuls composants couverts par cette garantie commerciale durant sa période de validité. Un composant couvert sera réparé ou la montre sera remplacée sans frais en cas de défaut avéré de fabrication ou de matériaux dans des conditions normales d’utilisation.
En cas de remplacement, Fossil ne pourra pas garantir que vous recevrez une montre du même modèle. Si votre modèle n’est pas disponible, une montre de valeur égale et de style similaire vous sera livrée. Toutes les montres remplacées seront garanties commerciales pour une période égale à la durée restante de la garantie commerciale du produit d’origine ou pour quatre-vingt-dix (90) jours, la durée la plus longue étant celle retenue.
CETTE GARANTIE COMMERCIALE NE COUVRE PAS :
Tout défaut de matériaux et de fabrication de la pile, de la boîte, du verre ou du bracelet, y compris le placage de la boîte et/ou du bracelet.
- Dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’un manque de soins, d’un accident, d’une usure normale ou du vieillissement.
- Dommages dus à une immersion dans l’eau si les conseils d’entretien concernant le niveau de résistance à l’eau du produit (tel qu’indiqué sur le produit) n’ont pas été suivis.
- Les produits qui ne sont pas achetés auprès d’un revendeur agréé.
- Trocas de bateria
Cette garantie commerciale est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les conseillers commerciaux ou les techniciens agréés par, une réparation non autorisée ou d’autres facteurs qui ne sont pas dus à des défauts de matériaux ou de fabrication. La garantie commerciale est annulée si les numéros de série, les codes de date du produit ou d’autres marques de suivi ont été supprimés, modifiés ou détruits.
Sauf disposition contraire, les garanties commerciales et recours précités sont exclusifs et remplacent toutes les autres garanties commerciales, dispositions ou conditions, expresses, implicites ou légales, à quelque égard que ce soit, y compris sans limitation, les garanties commerciales de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier, d’exactitude, de qualité satisfaisante, de propriété, de non-contrefaçon, qui sont toutes expressément rejetées par Fossil. Fossil ne pourra être tenue responsable de tout dommage accessoire, consécutif, indirect, spécial ou punitif, ni préjudice, de quelque nature que ce soit, découlant de ou en lien avec la vente ou l’utilisation de ce produit, que ce soit sur une base contractuelle, de responsabilité civile (y compris la négligence), de responsabilité stricte du fait des produits ou toute autre théorie, quand bien même Fossil aurait été informée de l’éventualité de tels dommages et quand bien même le recours limité prévu par les présentes est jugé comme ayant manqué à son but premier. La responsabilité totale de Fossil sera limitée au remplacement ou à la réparation à hauteur du prix d’achat payé, à la seule discrétion de Fossil.
Certains pays, États ou provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties commerciales implicites ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, auquel cas les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne s’appliquer que partiellement à vous. Lorsque des garanties commerciales implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à la durée de la garantie commerciale écrite applicable. Cette garantie commerciale vous procure des droits juridiques spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits en fonction de votre lieu de résidence. Vos droits légaux ne sont pas affectés.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
RECOURS EN GARANTIE COMMERCIALE ET AUTRES DEMANDES DE RÉPARATION DE LA MONTRE :
Dans l’éventualité où vous demanderiez une intervention au titre de la garantie, veuillez envoyer votre montre, un exemplaire de votre ticket de caisse et un descriptif du problème au centre d’intervention agréé du pays d’achat. Rendez-vous sur https://support.fossilgroup.com/s/information.
Pour les demandes qui ne sont pas couvertes par cette garantie commerciale, le centre de réparation pourra effectuer le travail requis pour des frais dépendant du style de montre et du type de tâche requise. Ces frais sont sujets à modification.
N’envoyez pas l’emballage d’origine, car il ne sera pas renvoyé. Fossil vous recommande fortement d’assurer votre colis et de protéger adéquatement la montre en vue de son transport. Fossil ne sera pas tenue pour responsable des produits perdus ou endommagés pendant le transport.