Le but de DIESEL S.p.A ("le Vendeur") est de garantir la totale satisfaction de l’Acheteur à l’égard des Produits de la marque “DIESEL” et “DIESEL BLACK GOLD” disponibles à la vente sur le Site (ci-après définis (“Acheteur” et “Produits”). Si, pour une raison quelconque, l'acheteur n'est pas satisfait de sa commande, il peut exercer son droit de rétractation, sans aucune pénalité, dans les trente (30) jours calendaires à compter du jour où les produits inclus dans la commande ont été reçus. Pareillement, si en passant commande l'acheteur a demandé à être livré à un magasin monomarque portant le signe « DIESEL » tel que figurant dans la section du site réservée à la livraison, et si cette possibilité existe dans le pays d'achat des produits (« point de vente »), l'acheteur peut exercer son droit de rétractation sans aucune pénalité dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle les produits inclus dans la commande sont retirés du point de vente choisi. Les Produits faisant l’objet d’un retour doivent être amenés dans un site de dépôt dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits commandés ou doivent être remis à un assistant de vente d’un Point de Vente parmi ceux indiqués sur le Site, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits commandés. Sauf si restitution des Produits directement au point de vente, ils peuvent également être remis au transporteur indiqué par le Vendeur ou par un autre transporteur, uniquement après avoir rempli le Formulaire de retour (conforme au formulaire type conformément à l’art. 49, alinéa 4 du Code de la Consommation italien), que l’Acheteur trouvera, sur support papier, à l’intérieur du colis contenant les Produits (“Formulaire de Retour”).
CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RETOUR
Le droits de retour peut s’exercer correctement en respectant entièrement les conditions suivantes:
a. sauf en cas de restitution des Produits dans un Point de Vente, le Formulaire de Retour ou autre déclaration explicite de la décision de l’Acheteur de résilier le contrat doit être correctement rempli et envoyé au Vendeur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits ou si au moment de la prise de Commande l’Acheteur a demandé la livraison dans un Point de Vente, à compter de la date de retrait des Produits dans ce même Point de Vente;
b. les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés, abimés de quelconque manière;
c. l’étiquette d’identification doit être encore attachée aux Produits, telle qu’elle a été apposée;
d. les Produits doivent être restitués dans leur emballage original en intégralité;
e. les Produits retournés doivent être remis au transporteur dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où l’Acheteur a communiqué au Vendeur la décision de résilier le Contrat ou dans l’éventualité où l’Acheteur a choisi de restituer les Produits en se rendant directement dans un Point de Vente, ils devront être remis à l’assistant de vente dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits en question par l’Acheteur.
Sous réserve des exceptions autorisées par le vendeur, si toutes les conditions requises pour procéder au retour sont remplies, le vendeur procédera au remboursement intégral de l'acheteur pour le montant des produits retournés. Si l'acheteur décide de recourir au coursier indiqué par le vendeur pour renvoyer les produits achetés, l'acheteur n'aura pas à payer les frais de retour, car ces frais seront pris en charge par le vendeur, qui paiera le service fourni par le coursier. Il est entendu que le vendeur peut retenir, sur le remboursement dû à l'acheteur, une somme égale aux frais qu'il a précédemment engagés pour la livraison des produits commandés à l'acheteur. Il est entendu que, si l'acheteur décide d'utiliser un autre coursier que celui indiqué par le vendeur, l'acheteur devra payer l'intégralité des frais de retour.
Si l’Acheteur décide de retourner les Produits en se rendant dans un Point de Vente, il ne devra payer aucun frais. Il sera cependant nécessaire en ce cas, que l’Acheteur remplisse le Formulaire de Retour. L'acheteur doit retourner au vendeur du point de vente choisi les produits et l'emballage d'origine dans lequel les produits ont été livrés à l'acheteur dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception des produits. Le vendeur demande à l'acheteur, afin de procéder au retour, de remplir le bon de retour, sur lequel l'acheteur est également tenu de préciser les raisons du retour, et ce à des fins statistiques uniquement.
Nonobstant les dispositions qui précèdent concernant l’acceptation des Produits retournés et les délais et modalités de remboursement, si l’Acheteur a effectué le paiement des Produits commandés avec paiement à la livraison et souhaite obtenir le remboursement directement sur son compte courant. L’Acheteur sera contacté si le retour n’est pas accepté pour défaut de conformité aux conditions prévues dans le précédent paragraphe. En ce cas, les Produits lui seront restitués. Dans le cas où l'acheteur refuserait la livraison, le vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant correspondant au prix d'achat de ceux-ci ainsi que le montant relatif aux frais d'expédition.
Le vendeur peut autoriser le vendeur opérant dans le point de vente où l'acheteur effectue le retour à vérifier les produits retournés par l'acheteur, afin de s'assurer que toutes les conditions d'exercice du droit de rétractation mentionnées au paragraphe précédent sont remplies.
Si l'acheteur décide de suivre la procédure de retour prévue par ce paragraphe, il doit être physiquement présent au point de vente aussi longtemps que nécessaire pour que le vendeur du point de vente puisse vérifier les produits.
Dans le cas où les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, le vendeur du point de vente fournira des instructions à l'acheteur sur les modalités de remboursement, en fonction du mode de paiement choisi au moment de l'achat.
Après acceptation du remboursement, l'acheteur recevra un e-mail de confirmation, sauf si cela est impossible pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur et/ou du vendeur du point de vente (par exemple, en cas de force majeure, de dysfonctionnement, même temporaire, de l'équipement matériel ou logiciel). Le remboursement sera effectué par le vendeur, en fonction du mode de paiement utilisé par l'acheteur pour acheter les produits qui ont fait l'objet du retour. Si la demande de retour n'est pas acceptée, les produits seront immédiatement renvoyés à l'acheteur.
DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Une fois que le Vendeur a reçu les Produits faisant l’objet du retour et contrôlé que toutes les conditions nécessaires à celui-ci ont été respectées, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation d’acceptation du retour, ou, dans le cas où il subsisterait une diminution de valeur des Produits restitués, il recevra un e-mail dans lequel lui sera communiqué le montant retenu à titre de remboursement partiel. Quelque soit le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (à titre d’exemple : carte de crédit/débit, Paypal ou paiement en espèces à la livraison), le Vendeur procèdera au remboursement dans les plus brefs délais et ce, dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date où il a pris connaissance de la volonté de l’Acheteur d’exercer son droit de retour, après avoir vérifié que ce retour a été exercé conformément aux conditions susmentionnées.
Les délais pour recréditer les sommes dues ou pour le remboursement des sommes payées par l’Acheteur pour l’achat des Produits, dépend des modalités de paiement utilisées comme précisé ci-dessous:
achat par carte de crédit/débit: le délai de remboursement dépend de la société de gestion de la carte de crédit/débit, mais celui-ci s’effectue habituellement dans un délai de quatorze (14) jours.
achat par PayPal: le remboursement s’effectuera sur votre compte PayPal et sera immédiatement visualisable. Le remboursement effectif sur la carte de crédit de votre compte PayPal dépend de l’établissement bancaire émetteur de la carte.
paiement en espèces à la livraison : contre-remboursement : le remboursement est effectué sur le compte courant indiqué par l'acheteur, en conséquence le délai de remboursement dépend de l'exactitude des données qui sont saisies ou communiquées au vendeur du magasin, si vous avez choisi de retourner les produits directement au magasin, comme indiqué ci-dessous ; en règle générale, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
Si, comme décrit dans le dernier sous-paragraphe du paragraphe précédent, « Conditions d'exercice du droit de rétractation », le retour est effectué dans un magasin, et que toutes les conditions de traitement de la demande de retour sont remplies, le vendeur est en droit de vérifier le produit et de procéder à l'autorisation de remboursement du prix de celui-ci, et le remboursement sera autorisé immédiatement au moyen de paiement utilisé pour cet achat.
ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION DES PRODUITS
Tous les Produits mis en vente par le Vendeur sont munis d’une étiquette d’identification faisant partie intégrante des Produits. Nous vous invitions à essayer les Produits sans enlever l’étiquette car en l’absence de celle-ci le Vendeur refusera les Produits retournés.
TRANSPORTEUR
Les Produits faisant l’objet d’un retour peuvent être expédiés par transporteur indiqué par le Vendeur, en utilisant l’étiquette adhésive pré-imprimée que l’Acheteur trouvera dans le colis reçu et contenant les Produits commandés. Ce procédé permettra au Vendeur de payer, pour le compte de l’Acheteur, les frais d’expédition et de suivre l’expédition, en vérifiant à chaque moment où se situe le colis contenant les Produits commandés. Les Produits doivent être récupérés dans un site de dépôt dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date de réception, indifféremment de la méthode d’envoi et du transporteur. Veuillez contacter UPS Economy pour le site de dépôt le plus proche. Si l’Acheteur décide d’utiliser pour le retour des Produits, un transporteur autre que celui indiqué par le Vendeur, il règlera personnellement les frais de retour et assumera l’entière responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des Produits durant le Transport.
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