Mentions Légales

CONDITIONS

CONDITIONS DE UTILISATION

EUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS

Les présentes conditions d’utilisation ont pour but de garantir la meilleure utilisation possible du Site www.Diesel.com (le « Site »), dans le respect des droits de toute personne, notamment dans le respect de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle.

1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Le Site a pour but de promouvoir la marque et les produits de Diesel S.p.A. (« Diesel »). Le Site pourra faire l’objet de modifications et de mises à jour.

L’utilisation du Site implique l’acceptation, par l’utilisateur, des présentes conditions d’utilisation et son engagement à les respecter.

Diesel informe les utilisateurs que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs pourront notamment bénéficier des Services suivants:

acheter les produits;
contacter le service d’assistance à la clientèle;
participer à des événements et des avant-premières réservées à nos clients.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, y compris, sans limitation, tout logo, toute marque ou photo publiée sur le Site, appartiennent à Diesel ou sont donnés en licence par les ayants droit, et sont protégés sur la base des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable. Diesel possède tous les droits portant sur les matériels publiés ou a obtenu une licence des ayants droit, notamment en ce qui concerne les crédits. Diesel respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et toutes les dispositions légales visant à protéger les intérêts des tiers ; elle prend en outre toutes les mesures possibles par le biais des moyens mis à sa disposition, afin de garantir que le Site ne viole pas les droits protégés. Toutefois, si vous estimez que le Site est susceptible de violer l’un de vos droits, Diesel pourra procéder au retrait du contenu en question après avoir reçu une notification écrite du titulaire du droit d’auteur, dûment vérifiée, et auprès des contacts susvisés. À cet égard, une demande pourra être adressée en complétant le formulaire établi par le service client.

Dans tous les cas, parmi les différentes marques enregistrées appartenant à Diesel, figurent DIESEL (verbal), DIESEL ONLY THE BRAVE , D grafia , D design , Coin pocket design, JoggJeans, Diesel Black Gold. Toutes les autres marques présentes sur le Site appartiennent aux propriétaires respectifs des marques.

3. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site contient des liens vers d’autres sites web. Diesel n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci, ni ne peut en contrôler ou en vérifier le contenu. L’utilisateur est donc tenu de prendre connaissance des engagements de chaque blog/réseau social/site web qu’il visite. En particulier, nous n’exerçons aucun contrôle sur les pratiques des sites de tiers en ce qui concerne la collecte, le traitement des données personnelles et de la vie privée. L’utilisateur est donc tenu de prendre connaissance des engagements de Diesel en matière de traitement des données, en lisant les notes d’information soumises au fur et à mesure aux utilisateurs sur le Site, mais également des engagements de tout blog ou réseau social ou site associé au Site, qui contient ce lien, et utiliser uniquement les sites dont il accepte le contenu et les règles d’utilisation.

Diesel décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un lien pointant vers un autre site web et qui fait référence au Site. Le Site peut être associé à ce lien, mais son contenu peut ne pas être spécifiquement autorisé par Diesel.

4. RESPONSABILITÉ

Diesel met régulièrement à jour ses contenus et les dispositifs en œuvre sur le Site, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions possibles pour l’utilisateur. Toutefois, Diesel ne peut garantir l’actualisation immédiate, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus figurant sur le web.

Dans ce cadre, l’utilisateur est pleinement conscient du fait que les contenus sont présents sur le Site à titre indicatif.

En outre, Diesel se réserve le droit d’apporter les modifications au Site au moment où il le jugera opportun, et ne peut donc garantir à l’utilisateur l’accès à tout le Site à tout moment, sans interruption en temps utile, dans des conditions de sécurité et sans erreur.

Il est précisé que les changements peuvent être apportés à la nature ou à la portée des services disponibles.

Il est précisé que Diesel ne pourra être tenu responsable au titre des dommages causés à un utilisateur par des actes de tiers qui, par l’intermédiaire de techniques déloyales, aurait utilisé les informations publiées sur le Site.

Diesel ne peut être tenu responsable au titre des éventuels dommages subis par l’utilisateur, en raison des caractéristiques du réseau et/ou des configurations techniques.

Sous réserve des dispositions légales, les présentes conditions sont soumises au droit italien et tous les litiges concernant leur application et leur interprétation seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Milan.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sans préjudice des conditions légales d’ordre public, Diesel ne sera responsable d’aucun dommage ou lésion consécutifs à l’utilisation du Site, ainsi que découlant de toute interruption dans l’exécution du Site, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l’exécution de transmission, virus ou interruption de ligne.

Diesel ne sera tenue responsable, en outre, d’aucun dommage ou lésion découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le matériel inclus dans le Site ou qui découlerait du comportement d’autres utilisateurs contrevenant aux présentes conditions. Le matériel du Site pourrait inclure des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques.

Diesel peut effectuer des changements et des améliorations à tout moment.

Le matériel du Site est mis à disposition en l’état et sans aucune garantie, expresse ou implicite, conformément aux dispositions applicables et dans les limites autorisées par celles-ci, Diesel ne fournit aucune garantie, y compris celle d’aptitude à la commercialisation et à toute utilisation. Diesel ne garantit pas que les fonctions contenues dans le matériel ne subiront aucune interruption ou seront exemptes d’erreur, ou que ces vices seront corrigés, ou que ceux-ci ou le serveur qui les met à disposition ne sont pas exempts de virus ou d’éléments nocifs. Diesel ne fournit aucune déclaration ou garantie relative à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation du matériel du Site, en ce qui concerne leur conformité, leur exactitude ou leur fiabilité. Les frais de réparation, de révision ou de correction seront intégralement à la charge de l’utilisateur et non de Diesel. Si les dispositions nationales applicables au présent contrat, et différentes du droit applicable indiqué ci-après, interdisaient l’exclusion de garantie, l’exclusion susvisée ne serait pas applicable.

6. LIMITATIONS À L'UTILISATION DU MATÉRIEL

Le matériel provenant du présent Site et de tout autre site web possédé, exploité, donné en licence contrôlé par Diesel ou l’une des sociétés liées, des filiales et autres ne peut être copié, distribué, modifié, republié, reproduit, téléchargé ou transmis par tout moyen, sans le consentement écrit préalable de Diesel, sous réserve de la faculté de télécharger une copie du matériel sur un ordinateur unique pour son usage personnel, pour un usage domestique et non commercial, à condition que soient supprimées ou modifiées les indications relatives à l’auteur ou au droit de protection de la marque ou au droit de propriété. La contrefaçon l’utilisation du matériel à d’autres fins constitue une violation des droits de Diesel. Le matériel figurant sur ce Site est fourni uniquement pour les usages autorisés par la loi.

7. PROPOSITIONS

Toutes les observations, suggestions, idées, matériels graphiques ou toute autre information, communiqués à Diesel, deviendra la propriété de celle-ci. L’utilisateur renonce dès à présent à toute compensation et/ou rémunération, non seulement économique, mais à quelque titre que ce soit. L’information ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité. Diesel sera libre d’utiliser les informations à sa discrétion, sans être tenue à aucune obligation ni responsabilité à cet égard.

Diesel détiendra la propriété exclusive de tous les droits, présents et futurs, existant sur les informations de quelque type de quelque nature et en quelque lieu que ce soit. Sous réserve des stipulations ci-dessous du présent paragraphe, Diesel sera autorisée à utiliser les informations à toute fin commerciale ou non commerciale, sans aucune rémunération à la personne ayant fourni les informations. Toute information communiquée à Diesel, que l’auteur soit identifiable ou inconnu, sera considérée comme ayant été fournie volontairement. Ces informations sont utilisées à des fins internes uniquement et ne sont vendues ni transférées à des tiers contractants de Diesel ou à d’autres entités impliquées dans le fonctionnement de ce Site. L’expéditeur reconnaît être responsable de tout matériel envoyé ; l’expéditeur, et non Diesel, est totalement responsable du message, y compris son caractère légal, fiable, approprié, original et conforme aux droits de propriété.

CONDITIONS DE VENTE

L'offre et la vente de produits portant les marques “DIESEL” et “DIESEL BLACK GOLD” (les “Produits”), appartenant à la société DIESEL S.p.A., dont le siège social est situé en Italie, via dell’Industria 4-6, Breganze 36042, inscrite au Registre des Sociétés, Identifiant Fiscal et N°TVA n. 00642650246, Capital Social, 22.500.000,00 €, entièrement versé (“Diesel” ou le “Vendeur”), sur le site internet diesel.com (le “Site”) sont régis par les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”). La vente de ces Produits par le biais du Site est effectuée directement par Diesel, selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales. Chaque utilisateur du Site pourra demander toute information au Service d’Assistance clients, en s’adressant directement au Service Clients du Vendeur dont les contacts sont indiqués dans l’espace “Service Clients” du Site. Chaque utilisateur, dans le cadre de l’achat de Produits sur le Site, pourra également obtenir des informations concernant les commandes et expéditions, les remboursements et les retours des Produits. Il est rappelé également que les utilisateurs ont la possibilité de contacter directement le Vendeur, y compris par e-mail, à l’adresse électronique suivante : clientservice@diesel.com.

Pour toute autre information légale, l’utilisateur est invité à consulter les sections du Site correspondant à toute demande spécifique.

1. LA POLITIQUE COMMERCIALE DU VENDEUR

1.1 Le Vendeur propose à la vente les Produits présents sur le Site et exerce l’activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs qui achètent des Produits sur le Site en qualité de "consommateurs" (“Acheteurs” et chacun d’eux, “Acheteur”). Les “consommateurs” sont définis comme étant toute personne physique qui conclut un contrat d’achat pour satisfaire les exigences de la vie quotidienne qui n’entrent pas dans la cadre de l’activité d’une entreprise ou d’un professionnel éventuellement exercée, étant considéré cependant comme professionnel, la personne qui stipule un contrat dans l’exercice d’une activité susmentionnée ou dans une finalité liée à celle-ci.

1.2 Dès lors que l’utilisateur, potentiel Acheteur, ne remplit pas les conditions posées par la définition de "consommateur" mais au contraire, peut être qualifié de professionnel et par conséquent n’agit pas selon la définition du précédent article 1.1, il est dès à présent invité à s’abstenir de conclure toute transaction commerciale sur le Site.

1.3 Considérant sa propre politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes émanant de sujets qui ne peuvent se définir comme étant "consommateur" et/ou à des commandes qui ne sont pas conformes à leur propre politique commerciale et/ou avec ce qui est établi ci-dessous.

1.4 Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement l’offre, l’expédition et la réception des commandes d’achat ayant pour objet les Produits achetés sur le Site par les Acheteurs (les “Commandes”) et par conséquent régissent la relation entre l’Acheteur et le Vendeur.

1.5 Les Conditions Générales ne régissent pas en revanche, la fourniture de service ou la vente de Produits par des tiers autres que le Vendeur visibles sur le Site par le biais de liens, bandeaux publicitaires ou autres liens hypertextuels. Les Acheteurs sont priés, avant de passer Commandes et d’acheter des Produits et services de tout type offerts par des tiers, de vérifier attentivement les conditions de vente de ces derniers, car le Vendeur déclare dès à présent ne pas être responsable de la fourniture de services et/ou de vente de Produits par des tiers et/ou, généralement, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et ces tiers.

2. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR

2.1 L’Acheteur, afin de conclure avec le Vendeur le contrat d’achat d’un ou de plusieurs Produits sur le Site (le “Contrat”), devra remplir le Formulaire de Commande électronique prévu à cet effet qui sera immédiatement visualisé par l’Acheteur avant la conclusion du Contrat (le “Formulaire de Commande”) et le transmettre au Vendeur, par voie télématique, en suivant les instructions qui lui seront signalées au cours des différentes étapes guidées jusqu’à conclusion du Contrat.

2.2 Avant de procéder à l’achat des Produits, par l’envoi du Formulaire de Commande, l’Acheteur est prié de lire attentivement les Conditions Générales ainsi que la clause concernant le droit de retour de l’Acheteur. Un récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles proposées par le Vendeur concernant l’achat des Produits sera fourni à l’Acheteur, contenant un renvoi aux Conditions Générales accompagné d’un résumé des informations suivantes : caractéristiques essentielles de chaque Produit – faisant l’objet de la Commande – avec l’indication du prix (incluant toutes les taxes et charges applicables) ; les moyens de paiement que l’Acheteur pourra utiliser pour acheter les Produits ; le mode de livraison des Produits ; les modalités de traitement et de règlement des réclamations par le Vendeur ; les frais d’expédition et de livraison des Produits; les références, l’adresse postale et électronique du Vendeur ; la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les Produits. De plus, le Vendeur fournira à l’Acheteur un récapitulatif des conditions et modalités en cas d’éventuel exercice de droit de retour ainsi que les modalités et délais de retour des Produits achetés (issues du document papier appelé « formulaire de retour » fourni par le Vendeur dans le colis contenant les Produits commandés). Il sera également rappelé à l’Acheteur les situations dans lesquelles il ne pourra exercer son droit de résilier le contrat. Dans l’hypothèse où toutes les conditions sont réunies pour que l’Acheteur exerce son droit de retour, les frais de restitution des Produits faisant l’objet du retour lui seront imputés. En tout état de cause, il est rappelé à l’Acheteur l’existence de la garantie légale de conformité des Produits et à cet effet, il lui sera fourni les références de contact du service après-vente du Vendeur, outre la possibilité de recourir au service de conciliation, indépendant et institutionnel, de résolution extrajudiciaire des litiges assuré par le Médiateur de la consommation français compétent.

2.3 Dans le Formulaire de Commande seront fournies des informations de synthèse concernant les caractéristiques essentielles de chaque Produit acheté, son prix (incluant toutes les taxes et charges applicables) et les frais d’expédition qui s’y réfèrent (incluant les éventuels frais supplémentaires que l’Acheteur est tenu d’engager pour avoir opté pour un type d’envoi et de livraison différent et/ou plus rapide de celui défini par le Vendeur comme “standard”). Le Contrat est considéré comme finalisé et donc conclu à la réception par le Vendeur, par voie télématique, du Formulaire de Commande et seulement après que le Vendeur aura contrôlé l’exactitude de toutes les informations contenues inhérentes à la Commande de l’Acheteur.

2.4 Une fois le Formulaire de Commande reçu par le Vendeur, il sera archivé dans la banque de données du Vendeur pendant la durée nécessaire à l’expédition des Commandes et ce, toujours conformément à la législation. L’Acheteur pourra accéder au Formulaire de Commande en consultant la section “ma commande”.

2.5 Au moment de la transmission du Formulaire de Commande, l’Acheteur sera informé sur le fait que cette présentation implique l’obligation de communiquer le prix indiqué. Avant de procéder à la transmission du Formulaire de Commande, l’Acheteur sera prié d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie de ses données.

2.6 La langue utilisée pour conclure le Contrat est le français.

2.7 À la conclusion du Contrat, le Vendeur prendra en charge la Commande pour pouvoir procéder à l’expédition de celle-ci.

2.8 Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux Commandes n’apportant pas de garanties suffisantes en termes de solvabilité et/ou qui résultent être incomplètes ou inexactes ou en cas d’indisponibilité des Produits commandés. En ce cas, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique, que le Contrat ne peut être considéré comme conclu et que, par conséquent, le Vendeur ne pourra donner suite à la Commande en y indiquant les motifs. Dans l’hypothèse où, les Produits présentés sur le Site ne soient plus disponibles ou en vente lors du dernier accès au Site par l’Acheteur ou au moment de l’envoi du Formulaire de Commande, le Vendeur devra communiquer dans les meilleurs délais et ce, dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la date de transmission de la Commande, l'éventuelle indisponibilité des Produits commandés. Dans cette éventualité, si l’Acheteur a déjà transmis le Formulaire de Commande et payé le montant de l’achat, le Vendeur pourvoira au remboursement des sommes versées par l’Acheteur et le Contrat sera considéré comme résilié. Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser aucun autre montant, à tout titre, à l’Acheteur.

2.9 En transmettant par voie télématique le Formulaire de Commande, l’Acheteur accepte sans conditions et s’engage à observer, à l’égard du Vendeur, les dispositions prévues par les présentes Conditions Générales. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne partagerait aucun des termes prévus dans les Conditions Générales, il serait prié de s’abstenir d’envoyer le Formulaire de Commande.

2.10 En transmettant le Formulaire de Commande, l’Acheteur déclare connaitre et accepter les Conditions Générales ainsi que les informations ultérieures de toute nature contenues sur le Site, y compris quand elles sont rappelées sous forme de lien, à titre d’exemple et de manière non exhaustive : les Conditions d’utilisation, la Politique de Confidentialité, la note d’information sur le droit de retour.

2.11 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur transmettra à l’Acheteur, par courrier électronique, une confirmation de Commande.

3. GARANTIES ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS

3.1 Les produits proposés à la vente sur le Site sont exclusivement des originaux.

3.2 Le Vendeur ne vend pas sur le Site des Produits d’occasion, défectueux, ou plus généralement, de qualité inférieure aux normes standards applicables aux Produits similaires proposés sur le marché.

3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site sur chaque “fiche produit”. Les photos et couleurs des Produits proposées à la vente sur le Site pourraient toutefois ne pas correspondre à la réalité pour des motifs non imputables au Vendeur en fonction du navigateur Internet et/ou du terminal utilisé par l’Acheteur. Diesel décline dès à présent et expressément, toute responsabilité en la matière.

3.4 Les prix des Produits pourraient être soumis à des mises à jour. L’Acheteur est prié de vérifier le prix final de vente du Produit qu’il compte acheter avant de remplir et d’envoyer son Formulaire de Commande.

3.5 Les commandes provenant des Pays ne figurant pas dans la section “Select Your Country” ne pourront être acceptées par le Vendeur.

3.6 Le Vendeur, dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de retour, peut refuser le retour des Produits ou ne pas rembourser intégralement les sommes versées par l’Acheteur pour l’achat des Produits qui, à la livraison, sont dépourvus de leur étiquette et/ou dont les caractéristiques essentielles et/ou qualitatives ont été détériorées et/ou qui ont été endommagés de quelconque manière.

4. PAIEMENTS

4.1 Pour le paiement du prix des Produits ainsi que les frais liés à l’expédition et la livraison, l’Acheteur pourra choisir parmi l’une des modalités indiquées dans le Formulaire de Commande. En aucun cas, des frais supplémentaires à ceux effectivement engagés par le Vendeur ne seront débités à l’Acheteur selon le moyen de paiement sélectionné.

4.2 En cas de paiement par carte bancaire, les informations financières (par exemple, le numéro de carte de débit/crédit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole cryptographié aux organismes tiers fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sinon pour compléter les procédures liées au traitement de la Commande ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de retour par l’Acheteur, ou dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes un éventuel cas de fraudes sur le Site. Toutes les données personnelles fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur, conformément à la législation applicable en la matière, selon les dispositions figurant dans la section du Site “Politique de Confidentialité”.

4.3 Le prix d’achat des Produits ainsi que les frais d’expédition, comme indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’expédition des Produits achetés.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 L’Acheteur peut choisir de recevoir les Produits qu’il a acheté à l’adresse de son choix ou de retirer les Produits achetés dans un Point de Vente monomarque à enseigne “DIESEL” présente dans le pays d’achat, géré directement par Diesel (“Point de Vente”) et sélectionné parmi ceux indiqués sur le Site. Si l’Acheteur opte pour la livraison en boutique, il sera informé par email de la réception des Produits dans le Point de Vente sélectionné. Dans ce cas, l’Acheteur devra retirer les Produits achetés en se présentant au point de vente sélectionné dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de l'envoi de l'email susmentionné. En cas d’absence de retrait des Produits dans ledit délai de 15 (quinze) jours, le Contrat sera considéré, à tous effets, comme automatiquement résilié. En conséquence, il ne sera plus possible de récupérer les Produits, qui seront retournés au Vendeur par le personnel du point de vente choisi. En raison de l'annulation du contrat d'achat, les sommes versées vous seront remboursées selon les modalités et les délais établis par Diesel. Au moment du retrait des Produits par l’Acheteur, celui-ci devra produire à l’assistant de vente la copie de l’e-mail de confirmation d’expédition de la Commande ainsi qu’un document d’identité valable au moment du retrait.

5.2 Dans le cas où l’Acheteur demanderait à un tiers de récupérer la commande auprès du Point de Vente, ce dernier devra présenter l'email de confirmation de la livraison, une photocopie du document d'identité de l’Acheteur, la procuration donnée par ce dernier ainsi que son propre document d'identité. Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas régler la commande en boutique. En cas de demande par l’Acheteur d’être livré en Point de Vente, il ne pourra opter pour le paiement à la livraison. Si l’Acheteur choisit la livraison au point de vente, les délais et les frais de livraison sont les mêmes que ceux prévus pour la livraison à l'adresse indiquée par l’Acheteur. Pour connaitre les modalités d’expédition et de livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou auprès du Point de Vente de son choix, l’Acheteur est invité à consulter la section du Site appelée “Service Clients”. Il est prié de bien vouloir prêter attention à ce qui a été reporté dans ladite section car les indications contenues font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et par conséquent seront considérées comme portées à sa connaissance et acceptées dans son intégralité par l’Acheteur au moment de la transmission du Formulaire de Commande.

6. ASSISTANCE CLIENTS

L’Acheteur pourra demander toute information par les services d’assistance mis en place par le Vendeur. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’espace Service Clients.

7. LOI APPLICABLE AT RÉSOLUTION DES LITIGES

7.1. Les offres et les ventes régies par les présentes Conditions générales de vente visent les consommateurs ayant leur résidence habituelle en France.

7.2. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, et les contrats y afférents sont conclus en France.

7.3. Il est attiré l’attention sur le fait que la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr. À titre alternatif, les Parties pourront avoir recours à une procédure extrajudiciaire de résolution de litiges devant le Médiateur de la consommation français compétent.

7.4. Tout litige judiciaire susceptible de d’opposer les Parties sera tranché par le tribunal compétent du lieu de la résidence ou du domicile de l’Acheteur, si ce lieu se trouve sur le territoire français.

8. MODIFICATION ET MISE À JOUR

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées régulièrement par le Vendeur et notamment en considération d'éventuels changements normatifs sans devoir le communiquer au préalable à l’Acheteur qui sera tenu de vérifier constamment son contenu sur le Site. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront dès leur date de publication sur le Site.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

CONDITIONS SECOND HAND

Conditions Générales de vente – Second Hand

L’offre et la vente de produits d’occasion portant les marques « DIESEL » (les « Produits »), appartenant à la société DIESEL S.p.A., ayant son siège social en Italie, via dell’Industria 4-6, Breganze 36042, inscrite au Registre du commerce, numéro d’identification fiscale et no de TVA 00642650246, capital social de 22 500 000,00 euros, entièrement libéré, (« Diesel » ou le « Vendeur »), sur le site Web diesel.com (le « Site ») dans une section spéciale sont régies par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »). La vente à distance de ces Produits sur le Site est directement effectuée par Diesel, selon les modalités indiquées dans les paragraphes suivants des présentes Conditions Générales, dans le respect de la législation nationale en vigueur et de la directive européenne no 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs telle que modifiée et complétée. Tout utilisateur du Site peut demander des informations au service Client en contactant directement le service Client du Vendeur aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Service Client » du Site. Tout utilisateur, dès lors qu’il a acheté des Produits sur le Site, peut également obtenir des informations sur les commandes et les envois, sur leurs remboursements et leurs retours. Les utilisateurs peuvent contacter directement le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : clientservice@diesel.com.

Pour toute autre information juridique, l’utilisateur peut consulter les sections correspondantes du Site.

1. MODALITÉS DE VENTE

1.1 Le Vendeur propose les Produits à la vente sur le Site et exerce son activité de commerce électronique exclusivement pour les utilisateurs qui achètent les Produits sur le Site, qui peuvent être qualifiés de « consommateurs » aux termes de la réglementation en vigueur et qui remplissent les conditions indiquées à l’article suivant (« Acheteurs » et, individuellement, « Acheteur »). Le terme « consommateurs » désigne uniquement les personnes physiques qui concluent un contrat d’achat pour satisfaire des besoins quotidiens sans lien avec une activité commerciale ou professionnelle qu’elles pourraient exercer, tandis que la personne qui conclut un contrat dans l’exercice d’une telle activité ou dans un but connexe est considérée comme un professionnel.

1.2 Si l’utilisateur, Acheteur potentiel, ne relève pas de la définition de « consommateur » mais peut au contraire être qualifié de professionnel et n’agit donc pas comme défini à l’article 1.1 ci-dessus, il est invité à s’abstenir de conclure des transactions commerciales sur le Site.

1.3 Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes de personnes ne relevant pas de la définition de « consommateur » et/ou non conformes aux dispositions énoncées ci-dessous.

1.4. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat de Produits achetés sur le Site par les Acheteurs (les « Commandes ») et régissent par conséquent les relations entre chaque Acheteur et le Vendeur.

1.5 En revanche, les Conditions Générales ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des tiers autres que le Vendeur, qui peuvent être vus sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et des services de tout type offerts par lesdits tiers, il est conseillé aux Acheteurs de vérifier attentivement leurs conditions de vente, car le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour la prestation de services et/ou pour la vente de produits par lesdits tiers et/ou, en général, pour la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et lesdits tiers.

2. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR

2.1 Les Commandes ne peuvent être passées que par des personnes majeures qui ne sont pas frappées d’incapacité juridique. L’Acheteur, afin de conclure le contrat avec le Vendeur pour l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site (le « Contrat »), doit remplir le formulaire de commande spécifique au format électronique, qui apparaît sur l’écran de l’Acheteur immédiatement avant la conclusion du Contrat (le « Bon de Commande ») et compléter la procédure d’achat électronique en suivant les instructions qui lui seront indiquées dans les différentes étapes pour la conclusion du Contrat.

2.2 Avant d’acheter des Produits, en transmettant le Bon de Commande, l’Acheteur est invité à lire attentivement les Conditions Générales et la clause relative à son droit de rétractation. L’Acheteur recevra également un résumé des conditions commerciales et contractuelles proposées par le Vendeur pour l’achat des Produits, qui contiendra une référence aux Conditions Générales ainsi qu’un résumé des informations énoncées ci-dessous :

- les caractéristiques essentielles de chaque Produit ;

- l’objet des Commandes ;

- l’indication du prix correspondant (tous les droits et taxes applicables inclus) ;

- les moyens de paiement que l’Acheteur peut utiliser pour acheter les Produits ;

- le mode de livraison des Produits ;

- les modalités de traitement des réclamations du Vendeur ;

- les frais d’expédition et de livraison des Produits ;

- les références et l’adresse postale et électronique du vendeur ;

- la date à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les Produits.

Le Vendeur fournira également à l’Acheteur un lien vers les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés (repris du formulaire de retour papier spécifique qui sera fourni par le Vendeur dans le colis dans lequel les Produits objet de la Commande seront livrés). L’Acheteur sera également informé des circonstances dans lesquelles son droit de rétractation du Contrat s’éteint. L’Acheteur dispose en tout état de cause de la garantie légale de conformité des Produits. Afin de permettre à l’Acheteur d’exercer les garanties légales, les coordonnées du service après-vente du Vendeur seront fournies ; il pourra également avoir recours au service de conciliation, visé à l’article 7.

2.3 Le Bon de Commande comprend des informations sommaires sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit acheté, le prix correspondant (toutes taxes ou impôts applicables inclus) et les frais d’expédition (y compris les éventuels frais supplémentaires que l’Acheteur est obligé de supporter du fait qu’il a choisi un type spécifique d’expédition et de livraison différent et/ou plus rapide que celui défini par le Vendeur comme « standard »). Le Contrat est réputé avoir été établi et donc conclu une fois le Bon de Commande est rempli et finalisé par l’Acheteur et uniquement à condition que le Vendeur ait vérifié l’exactitude de toutes les données qu’il contient dans le cadre des exigences légales et des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales.

2.4 Une fois reçu par le Vendeur, le Bon de Commande est stocké dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire au traitement des Commandes et, dans tous les cas, toujours selon les modalités légales. L’Acheteur peut vérifier l’état de ses Commandes en consultant la section « Ma commande » du Site.

2.5 Lors de la finalisation de la procédure de commande, l’Acheteur est informé du fait que ladite finalisation implique une obligation de paiement du prix indiqué.

2.6 La langue dans laquelle le Bon de Commande est établi et le Contrat conclu est le français.

2.7 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les Commandes incomplètes ou erronées et/ou provenant d’Acheteurs ne présentant pas de garanties suffisantes de solvabilité et/ou en cas d’indisponibilité des Produits objet des Commandes. Dans ce cas, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique que le Contrat ne peut être considéré comme conclu et que le Vendeur ne sera donc pas en mesure d’exécuter la Commande, en indiquant pourquoi. Si les Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente lorsque l’Acheteur accède pour la dernière fois au Site ou au moment de l’envoi du Bon de Commande, le Vendeur est tenu d’informer sans délai et dans tous les cas dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui où la Commande a été passée de l’éventuelle indisponibilité des Produits objet de la Commande. Dans ce cas, le Vendeur remboursera à l’Acheteur les sommes versées par ce dernier et le Contrat sera considéré comme résilié. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser à l’Acheteur tout autre montant, à quelque titre que ce soit.

2.8 En finalisant la procédure de commande, l’Acheteur accepte inconditionnellement les dispositions des présentes Conditions Générales, qu’il s’engage à respecter dans ses relations avec le Vendeur. L’acceptation des Conditions Générales doit être considérée comme inconditionnelle, de sorte qu’il n’est pas possible pour l’Acheteur de demander la modification d’un délai ou d’une disposition contenu dans les Conditions Générales.

2.9 En envoyant le Bon de Commande, l’Acheteur déclare connaître et accepter les Conditions Générales et les autres informations, quelle qu’en soit la nature, contenues sur le Site, même s’il y est fait référence par des liens, à titre d’exemple mais non limitatif : les Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, les informations sur le droit de rétractation.

2.10 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur envoie à l’Acheteur, par courrier électronique, un accusé de réception de la Commande comprenant toutes les informations figurant déjà dans le résumé des conditions commerciales et contractuelles que l’Acheteur aura consulté avant d’acheter les Produits.

3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET INDICATION DES PRIX

3.1 Les sections Second Hand du Site ne proposent à la vente que des produits originaux d’occasion de marque Diesel.

3.2 L’Acheteur reconnaît avoir conscience du fait que les Produits sont d’occasion et qu’ils peuvent donc présenter des caractéristiques qui ne sont pas comparables à un produit neuf, telles que des irrégularités, des défauts et/ou une usure.

3.3 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées dans les sections Second Hand du Site dans chaque « fiche produit ». Toutefois, les images et les couleurs des Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre à la réalité pour des raisons qui ne peuvent pas être imputées au Vendeur et, dans tous les cas, en raison du navigateur Internet et/ou de la visualisation au travers des dispositifs utilisés par l’Acheteur. Diesel décline expressément toute responsabilité à cet égard.

3.4 Les prix des Produits peuvent être mis à jour. Il incombe à l’Acheteur de vérifier le prix de vente final du Produit qu’il a l’intention d’acheter avant de remplir et de soumettre le Bon de Commande correspondant.

3.5 Les commandes reçues sur le Site ne peuvent être expédiées que sur le territoire français.

3.6 En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, le Vendeur a le droit de ne pas accepter la restitution des Produits ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées par l’Acheteur pour l’achat des Produits qui, lors de leur restitution, ne sont pas munis de l’étiquette correspondante, qui doit donc être soigneusement conservée par l’Acheteur, et/ou ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et/ou qualitatives et/ou ont été endommagés de quelque manière que ce soit.

4. PAIEMENTS

4.1 Pour le paiement du prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, l’Acheteur peut choisir l’un des modes indiqués dans le Bon de Commande. L’Acheteur ne se verra en aucun cas imputer des frais plus élevés que ceux effectivement supportés par le Vendeur pour l’instrument de paiement choisi.

4.2 En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d’échéance) seront transférées, par protocole sécurisé, à des tiers qui fournissent les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que d’autres tiers puissent, de quelque façon que ce soit, y avoir accès. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur hormis pour finaliser les procédures relatives au bon traitement de la Commande et pour émettre les remboursements correspondants en cas de restitution éventuelle des Produits, si l’Acheteur a exercé son droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la commission de fraudes sur le Site. En tout état de cause, toutes les données à caractère personnel fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur, dans le respect de la législation applicable en la matière, comme prévu dans la section « Politique de Confidentialité » du Site.

4.3 Le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués sur le Bon de Commande, seront débités du compte courant de l’Acheteur au moment de l’expédition des Produits achetés.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 L’Acheteur, à sa discrétion, peut décider de recevoir les Produits qu’il a achetés à l’adresse de son choix ou de retirer les Produits achetés dans les points de vente monomarques « DIESEL » si ce point de vente est géré directement par Diesel (« Point de Vente ») et choisi parmi ceux indiqués sur le Site. Si l’Acheteur opte pour une livraison dans un Point de Vente, il sera informé par courrier électronique de l’arrivée des Produits dans le Point de Vente sélectionné. Dans ce cas, l’Acheteur doit retirer les Produits au Point de Vente choisi dans un délai de 20 (vingt) jours ouvrables au plus tard à compter de l’envoi de la communication susmentionnée par le Vendeur. Si les produits commandés ne sont pas retirés dans le délai susmentionné de 20 (vingt) jours ouvrables, le Contrat sera considéré comme automatiquement résilié. En conséquence, il ne sera plus possible de retirer les Produits, qui seront restitués au Vendeur par le personnel du Point de vente choisi. La résiliation du Contrat donne lieu au remboursement à l’Acheteur des sommes versées dans les délais et selon les modalités qui seront indiquées par Diesel par courrier électronique une fois le retour vérifié et accepté. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours ouvrables, sauf en cas de force majeure. Le délai de crédit de votre compte courant varie en fonction du mode de paiement utilisé et des procédures bancaires locales. Lorsque l’Acheteur se rend au Point de Vente pour retirer les Produits achetés, il doit présenter au vendeur une copie du courrier électronique confirmant l’envoi de la Commande et présenter une pièce d’identité valable à la date dudit retrait.

5.2 Si l’Acheteur délègue une autre personne pour retirer les Produits au Point de Vente, ladite personne doit présenter, en plus du courrier électronique confirmant l’envoi de la Commande, une photocopie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi que la procuration donnée par ce dernier et sa pièce d’identité. Veuillez noter qu’aucun paiement ne peut être effectué au Point de Vente. Nous ne proposons donc pas d’option de paiement à la livraison si l’Acheteur choisit la livraison au Point de Vente. Si l’Acheteur choisit la livraison à un Point de Vente, les délais et les frais de livraison seront les mêmes que pour les livraisons à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Afin de connaître les modalités spécifiques d’expédition et de livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou au Point de Vente choisi, l’Acheteur doit accéder à la section « Service Client » du Site. Veuillez prêter attention à ce qui est indiqué dans cette section car les indications qu’elle contient font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et, par conséquent, sont réputées être pleinement connues et acceptées par l’Acheteur au moment de la transmission du Bon de Commande.

6. SERVICE À LA CLIENTÈLE

6.1 L’Acheteur peut demander toute information par le biais des services d’assistance mis en place par le Vendeur. Pour plus de précisions, nous vous recommandons d’accéder à la rubrique Service Client.

7. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES CONFLITS

7.1. Les offres et les ventes régies par les présentes Conditions générales de vente visent les consommateurs ayant leur résidence habituelle en France.

7.2. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, et les contrats y afférents sont conclus en France.

8. MODIFICATION ET MISE À JOUR

Les Conditions Générales sont acceptées par l’Acheteur dans la version publiée au moment de l’achat, y compris en ce qui concerne les garanties qui y sont mentionnées. Le Vendeur se réserve, dans tous les cas, le droit de modifier les Conditions Générales de temps à autre, du fait également d’éventuelles modifications de la loi ; la version mise à jour des Conditions Générales entrera en vigueur au moment de sa publication sur le Site.

9. GARANTIE LÉGALE

9.1 Tous les produits vendus par Diesel sont couverts par la garantie légale pour les défauts de conformité aux termes de la règlementation applicable à la vente de biens d’occasion.

9.2 Les Produits indiqués dans les sections Second hand du Site sont des produits d’occasion. C’est pourquoi les signes d’usure liés à la qualification de produits d’occasion ne constituent pas un défaut ou une anomalie. Par conséquent, aucune garantie n’est prévue pour ces signes d’usure. L’Acheteur peut vérifier l’état d’usure du Produit (« Excellent », « Très bon », « Bon ») dans la fiche descriptive du Produit. Chaque niveau correspond à un état d’usure différent, comme indiqué dans la description du produit.

9.3 Sauf indication contraire de la loi, la Garantie légale a une validité de 1 (un) an à compter de la date de livraison des produits et couvre les défauts de conformité du Produit au moment de l’achat. Si le défaut de conformité apparaît au cours des premiers six mois suivant la livraison du produit, sauf disposition légale contraire, il est présumé – sauf preuve contraire – qu’il existait déjà au moment de la livraison, à moins qu’une telle hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.

9.4 Afin de faire jouer la garantie, l’Acheteur doit notifier à Diesel tout défaut du Produit acheté en envoyant un courrier électronique au Service Client à l’adresse clientservice@diesel.com ou en appelant le numéro vert 800125507 les jours et aux horaires indiqués sur le Site. L’action ayant pour but de faire valoir le défaut de conformité n’ayant pas été intentionnellement dissimulé par Diesel se prescrit, dans tous les cas, 12 (douze) mois après la livraison du Produit.

9.5 En cas de défaut de conformité, autre que les cas prévus au point 9.2, l’Acheteur peut activer la procédure de retour et se faire rembourser le prix payé.

9.6 Pour pouvoir bénéficier de la garantie de conformité il est recommandé de conserver et de présenter les documents d’achat du produit. Pour plus d’informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, ainsi que pour bénéficier des mesures prévues par la garantie légale pour les produits achetés à Diesel, l’Acheteur peut contacter le Service Client à l’adresse clientservice@diesel.com ou en appelant le numéro vert 800125507 les jours et aux horaires indiqués sur le Site.

9.7 Dès réception de la déclaration, Diesel vérifiera le défaut de conformité signalé et organisera le retrait du produit défectueux. Les produits devront être renvoyés à Diesel avec tous les accessoires inclus dans l’emballage et devront être emballés de façon appropriée. Diesel effectuera le remboursement à l’Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum après la restitution des Produits.

NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE 679/2016 (« RGPD »)

Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. Veuillez lire attentivement cette note d’information.

Nous souhaitons vous informer de façon complète et transparente en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel que les sociétés énumérées dans le paragraphe 1 ci-dessous effectueront sur vos données à caractère personnel, fournies par vos soins et/ou collectées dans le cadre de contacts que vous pourriez avoir avec nous, y compris par exemple les suivants :

en visitant nos boutiques ;
en contactant notre service client ;
en visitant le site web www.diesel.com (ci-après désigné le « Site ») et/ou les autres sites web faisant référence à la marque, en interagissant avec nos pages sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Tik Tok, WeChat, Tmall, etc.).

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les sociétés qui collectent et traitent les données à caractère personnel en tant que responsables autonomes du traitement des données (ci-après désignées les « Responsables du traitement » ou les « Sociétés ») ou en tant que responsables conjoints du traitement sont :

OTB S.p.A. (« OTB »), dont le siège social est sis en Italie, à Breganze (Vi), Via dell’Industria 2, 36042, téléphone +39 0445306555, courriel privacy@otb.net; le Délégué à la protection des données d’OTB (« DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante dpo@otb.net;
Diesel S.p.A. (« Diesel »), dont le siège social est sis en Italie, à Breganze (Vi), Via dell’Industria 4-6, 36042, téléphone +39 0424477555, courriel privacy@diesel.com; le Délégué à la protection des données de Diesel (« DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante dpo@otb.net;
DIESEL FRANCE S.A.S. (« Filiale Diesel »), dont le siège social est sis 23 Rue du Mail – 75002 Paris, France, téléphone 0033 1 40 13 65 55, adresse courriel Reception_Diesel_France@diesel.com.

OTB et Diesel exercent des activités en tant que responsables conjoints du traitement, en prenant conjointement les décisions en ce qui concerne les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Ci-après, le terme « Responsables conjoints du traitement » signifie Diesel et OTB considérées conjointement quand elles traitent les données en tant que responsables conjoints du traitement.

Pour faciliter votre compréhension des activités de traitement réalisées par les sujets susmentionnés en tant que Responsables ou Responsables conjoints du traitement, nous avons préparé ce document qui explique quelles sont les activités de traitement qui sont effectuées de façon autonome par chaque société.

Veuillez noter que les activités de traitement en question ne doivent pas être considérées pour les mineurs et que les Responsables des données ne collectent pas sciemment ni ne sollicitent de données à caractère personnel appartenant à des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez vous abstenir de fournir toute donnée à caractère personnel. Cela n’affecte pas le droit des contrats applicable tel que les règles concernant la validité, la formation ou l’effet d’un contrat en rapport avec un enfant.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ?

Chaque Société collecte différentes catégories de données à caractère personnel en fonction de la finalité pour laquelle elle les traite.

Nous précisons ci-dessous quelles sont les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées ; dans le paragraphe suivant, nous expliquerons pour quelles finalités chaque catégorie de données est traitée par chacun des Responsables du traitement ou par les Responsables conjoints du traitement selon les cas (ci-après également désignées « Données à caractère personnel » si traitées conjointement).

Données biographiques : prénom, deuxième prénom, nom, date de naissance, sexe ;
Coordonnées : adresse de résidence (rue, ville, province, pays, code postal), domicile, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de mobile ;
Données de vente : adresse de livraison et de facturation, mode de livraison et paiement, nom du titulaire de la carte de crédit et date d’expiration de la carte, informations requises par le Service Client, numéro de TVA et/ou numéro d’identification fiscale, numéro de passeport (le numéro de passeport ne sera utilisé qu’à des fins en lien avec le paiement lorsque cela est requis par une loi et dans les limites de cette loi), numéro de carte Global Blue ;
Données de suivi des bulletins d’information et Données d’actions : informations en ce qui concerne l’ouverture des bulletins d’information ou des liens ;
Données collectées en boutique : anniversaire, tranche d'âge présumée, dans certains pays, les identifiants des réseaux sociaux, sexe, méthode et date d’inscription, préférences en ce qui concerne le vendeur et l’assistant à la vente, langue, catégories de produits d'intérêt, modes d'utilisation des services, préférences sur les services éventuellement observées en boutique, campagne de remboursement, participation à des événements, autres marques achetées, produits essayés dans la cabine d’essayage mais non achetés ;
Données d’achat : détail des produits achetés (par exemple taille, prix, réduction, modèle, collection, calcul du niveau de dépenses, panier abandonné, etc.) ;
Données de fidélité : vos données collectées en tant que membre du programme de fidélité « House of Diesel », dont le règlement est disponible au lien suivant, et fondé sur votre engagement envers la marque (par exemple, « j'aime », « commenter », « partager », « sauvegarder », « suivre le compte officiel Diesel », « partager des photos sur la plateforme communautaire », « créer la liste d’envies et l’avatar pour la boutique en ligne », etc. sur les médias sociaux) ;
Données de navigation : données relatives au comportement de navigation et/ou utilisation des sites web des Responsables du traitement, par exemple à l’aide des cookies ou des informations en rapport avec les pages qui ont été visitées ou cherchées ou en lien avec la liste de souhaits, collectées lors de la navigation ou lors des achats sur la boutique en ligne. En ce qui concerne l’utilisation des cookies, veuillez faire référence à la Politique de cookies disponible au lien suivant [http://diesel.com/shop/content/cookiepolicy].

3. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans ce paragraphe, nous expliquons quelles sont les finalités pour lesquelles chaque catégorie de données est traitée par chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement.

3.1 FINALITÉS DE DIESEL S.P.A.

Diesel est la société qui conçoit, vend et organise la promotion des produits de la marque « Diesel ». C’est la société qui maintient les contacts avec vous si vous décidez d’acheter les produits par l'intermédiaire du Site ou autres sites web contrôlés par Diesel ou par l’intermédiaire d’autres modalités offertes directement par Diesel, si vous participez à des initiatives promues par Diesel comme des concours ou autres initiatives promotionnelles ; Diesel est également la société qui gère le programme de fidélité auquel vous pouvez adhérer. Diesel traitera les Données à caractère personnel pour les finalités suivantes.

a) Activités de vente et réponse à d’autres demandes faites par les clients

Si vous achetez des produits Diesel par l'intermédiaire du service de commerce en ligne sur le Site ou par l'intermédiaire d’autres modalités offertes directement par Diesel, Diesel traitera vos Données biographiques, vos Coordonnées, vos Données de vente et vos Données d’achat pour conclure la vente, ainsi que pour toutes les activités étroitement liées et en rapport avec celle-ci, telles que la livraison, où le service est disponible pour la collecte en boutique et le retour en boutique, ou toute autre obligation administrative ou comptable.

De même, il se pourrait que Diesel doive vérifier les conditions requises pour participer à des programmes spéciaux de réduction (par exemple en vérifiant si l’achat effectué est un premier achat ou autres conditions requises par le règlement) et traiter vos Données biographiques ou vos Coordonnées pour répondre à toute demande supplémentaire que vous pourriez formuler par l'intermédiaire du Site ou du Service client, par téléphone ou chat, telle que des demandes d’informations, d’assistance, ou d’être informé(e) par courriel quand un produit désiré ou une taille sont à nouveau disponibles sur le Site, par l’intermédiaire de la fonction « M’avertir ».

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat d’achat auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.

b) Inscription au programme de fidélité

Les Données biographiques, les Coordonnées, les Données d’achat et les Données de fidélité seront également collectées par Diesel pour gérer votre demande de participation au programme de fidélité (appelé « House of Diesel », dont le règlement est disponible au lien suivant). Ces données seront traitées à la fois pour compléter votre adhésion et pour toutes les finalités étroitement liées à celle-ci ou instrumentales, y compris - en premier lieu - toutes les activités offertes par le programme de fidélité. L’inscription peut avoir lieu : i) en ligne par l’intermédiaire du Site ; ii) hors ligne dans les boutiques participantes, en remplissant le formulaire d’inscription disponible en format électronique (tablette ou autre dispositif intelligent) ou par l’intermédiaire de dépliants (distribués dans les boutiques) avec un code QR spécial par le biais duquel les clients peuvent adhérer au programme via le Site, iii) par l’intermédiaire d’autres canaux officiels de Diesel S.p.A., (par exemple, mais sans s’y limiter, les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, WeChat, etc.), ou iv) par l’intermédiaire du Service Client.

Toutes les communications en lien avec le programme de fidélité seront faites par Diesel par l’intermédiaire du Site, par SMS, MMS, portefeuille électronique, courriel, bulletin d’information, réseaux sociaux et/ou tout autre canal de communication officiel de Diesel. Toutes ces communications liées au programme en lui-même sont envoyées uniquement dans le but d’offrir les avantages qui y sont liés et ne constituent pas des communications de marketing.

De plus, en créant un compte sur le site web dans l’espace réservé, l’Utilisateur fera partie du programme de fidélité de Diesel. Si vous souhaitez profiter des services disponibles sur le Site (par exemple, acheter des produits) sans adhérer au programme, il vous suffit de choisir l'option « Invité » lorsqu'elle est disponible (par exemple, lors du règlement des paiements).

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat d’adhésion au programme de fidélité auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.

c) Participation à des concours

Diesel pourra traiter vos Données biographiques pour vous permettre de participer à des concours organisés par Diesel. Dans certains cas, par exemple pour traiter la livraison du prix, il se peut que le traitement concerne également vos Coordonnées. Si, pour participer à un concours, des informations supplémentaires sont nécessaires, celles-ci vous seront demandées à l’occasion de la publication d’une politique spécifique relative à la protection de la vie privée.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat de participation au concours en question auquel vous êtes partie ; la fourniture des Données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, Diesel ne pourra pas traiter votre demande.

d) Marketing

Seulement après avoir obtenu votre consentement, Diesel traitera les Données biographiques, les Coordonnées et les Données d’achat à des fins de marketing, c’est-à-dire pour faire de la publicité sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit(e) ou pour envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe, pour réaliser des études de marché, pour faire de la communication commerciale à l'aide de moyens de communication automatisés (courriel, bulletin d’information, SMS, MMS, plateformes de messagerie en ligne, etc.) et de moyens de communication traditionnels (courrier).

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement que vous avez donné. Dans le cas où vous seriez inscrit(e) au programme de fidélité et que vous décidiez de retirer votre consentement à des fins de marketing, vous continuerez à recevoir des communications en rapport avec les avantages (comme le cadeau de date de naissance ou d’anniversaire ou l’accès anticipé aux nouvelles collections et les promotions exclusivement réservées aux membres). Si, en plus du retrait de votre consentement, vous ne souhaitez plus recevoir ce genre de communications, il vous sera demandé de le préciser. Tout retrait du programme de fidélité entraînera également la suppression de votre compte en ligne, si vous en possédez un.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en ce qui concerne la réception des communications marketing susmentionnées en cliquant sur l’option prévue à cet effet indiquée dans chaque courriel marketing reçu, ainsi qu’en écrivant à l’adresse privacy@diesel.com, ou encore en contactant la société aux adresses indiquées dans le paragraphe 1.

e) Satisfaction Client

Diesel peut utiliser vos Coordonnées pour mener des enquêtes visant à mesurer le niveau de satisfaction (c'est-à-dire la satisfaction du client) à l'égard du service fourni (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter : enquêtes après-vente en boutique ; enquêtes après-vente en ligne ; enquêtes sur les achats d'occasion, etc.) Veuillez noter que, dans tous les cas, les communications effectuées à cette fin n'auront pas de contenu publicitaire, ni ne seront destinées à la vente directe, et ne seront pas utilisées pour des études de marché ou des communications commerciales.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de Diesel de vérifier et d’améliorer la qualité de ses services.

f) Autres activités administratives ou comptables

Diesel peut également traiter vos Données à caractère personnel à des fins administratives, comptables et d'analyse statistique interne pour la planification des activités.

Fondement juridique: ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de Diesel d’améliorer la qualité de ses services et de ses activités.

3.2 FINALITÉS DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT (DIESEL ET OTB)

Diesel et OTB opèrent en tant que responsables conjoints du traitement sur la base d’un accord spécifique pour la finalité indiquée ci-dessous.

a) Profilage client

Avec votre consentement, les Responsables conjoints du traitement auront le droit de traiter les Données biographiques, les Coordonnées, les Données de vente, les Données collectées en boutique, les Données d’achat, les Données de fidélité, les Données de suivi des bulletins d’information, les Données d’actions et les Données de navigation à des fins de profilage et pour l’analyse commerciale, c’est-à-dire pour l'analyse de vos préférences d’achat consistant en un traitement automatisé des données à caractère personnel susmentionnées. Ce traitement vise à connaître ou à prévoir de façon analytique vos préférences d’achat également pour créer des profils clients et pour personnaliser l’offre commerciale afin qu’elle corresponde davantage à vos préférences.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur le consentement que vous avez donné.

Vous aurez le droit à tout moment de retirer votre consentement soumis à profilage en écrivant à privacy@diesel.com ou en contactant les Responsables conjoints du traitement aux adresses indiquées dans le paragraphe 1.

3.3 FINALITÉS DE LA FILIALE DE DIESEL

La Filiale Diesel est une société qui gère la boutique où vous avez acheté un produit, que ce soit par téléphone ou par l’intermédiaire d’autres modes offerts par la Filiale Diesel et à laquelle vous avez demandé des services d’assistance. Dans certains cas, il peut être nécessaire que la Filiale Diesel connaisse certaines informations vous concernant, afin de traiter des demandes spécifiques que vous pourriez soumettre. La Filiale Diesel traitera les données à caractère personnel pour les finalités suivantes.

a. Services liés aux ventes

La Filiale Diesel peut avoir besoin de traiter vos Données biographiques, vos Coordonnées ainsi que certaines Données de vente (numéro d’identification fiscale et/ou numéro de TVA, numéro de passeport et numéro de carte Global Blue) pour gérer votre achat quand celui-ci est conclu par téléphone ou tout autre mode offert par la Filiale Diesel, ou émettre une facture, dans le cas où vous en feriez la demande. De plus, ces données seront également traitées pour vous recontacter pour des raisons liées à votre achat, par exemple en cas de réclamation, pour rappeler un produit défectueux et/ou dangereux ou, en général, pour des raisons techniques, par exemple, liées à la gestion des problèmes de paiement par carte de crédit refusé et similaires.

Fondement juridiqu : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; la fourniture des données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, la Filiale Diesel ne pourra pas traiter votre demande.

b. Services après-vente

La Filiale Diesel peut collecter vos Données biographiques et vos Coordonnées pour traiter des demandes spécifiques que vous pourriez formuler en boutique, après la vente ; par exemple, pour effectuer une réparation ou une personnalisation, pour demander une livraison à domicile ou pour organiser un retour.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ; la fourniture des données à caractère personnel énumérées ci-dessus est nécessaire à cette fin ; en cas de non-fourniture des données, la Filiale Diesel ne pourra pas traiter votre demande.

c. Gestion des contacts – recontacter le client

La Filiale Diesel peut avoir besoin d’utiliser vos Données biographiques et vos Coordonnées afin de vous recontacter au cours du processus après-vente si nécessaire (par exemple mais sans s’y limiter, il peut être nécessaire de vous recontacter en cas d’articles oubliés en boutique, pour rendre les articles perdus, etc.).

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime de la Filiale Diesel de continuer à améliorer ses performances et ses relations avec les clients.

3.4 FINALITÉS DE TOUS LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT OU DES RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT

Enfin, chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement peut avoir besoin de se conformer à une disposition légale spécifique à laquelle il est soumis ou de défendre ses droits en justice.

a. Finalités en lien avec les obligations établies par les lois ou les règlements, par les décisions/demandes des autorités compétentes ou par les organes de contrôle et de surveillance

Chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement peut traiter vos Données à caractère personnel pour se conformer à l’obligation légale à laquelle il est soumis.

Fondement juridique : respect d’une obligation légale.

La fourniture des données à cette fin est obligatoire car, en l’absence de ces données, le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement ne sera pas en mesure de se conformer à ses obligations légales.

b. Défense des droits au cours de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires et en cas de litiges liés aux services offerts

Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées par chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement pour défendre ses droits ou intenter une action en justice ou faire des réclamations contre vous ou des tiers, y compris la prévention des fraudes.

Fondement juridique : ce traitement se fonde sur l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement pour protéger ses droits.

4. QUELLES SONT LES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT QUE NOUS EFFECTUONS SI VOUS UTILISEZ NOTRE SITE ET QUE VOUS NAVIGUEZ SANS AVOIR OUVERT DE SESSION ?

Le Site est la propriété de Diesel. Il est possible de naviguer sur le Site sans avoir à communiquer activement vos Données à caractère personnel si vous n’avez pas ouvert de session. Dans ce cas, pendant que vous naviguez sur le Site, nous vous informons que les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas directement associées aux utilisateurs identifiés, mais, par leur nature même, pourraient, par l’intermédiaire du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier ces utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, les informations concernant l’accès et l'emplacement, le moyen utilisé pour envoyer la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), les informations concernant la visite de l’utilisateur, y compris les données de flux de clics de l’URL, à l’intérieur et à partir du Site, la durée de la visite sur certaines pages et l’interaction sur ces pages ainsi que d’autres paramètres en lien avec le système d’exploitation et l'environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont collectées à l'aide des « cookies ». Nous utilisons spécifiquement des cookies de navigateur pour des finalités très diverses, y compris des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à l’utilisation de services par l'intermédiaire de caractéristiques appropriées, ainsi que les cookies utilisés pour la personnalisation, la performance/analyse et les activités promotionnelles. Notre Politique de cookies, disponible [http://diesel.com/shop/content/cookiepolicy], contient des informations supplémentaires en ce qui concerne l’utilisation des cookies sur le Site, ainsi que les options qui permettent de les accepter ou de les rejeter.

Sous réserve de votre consentement si cela est nécessaire, les données collectées lors de votre navigation sur le Site seront traitées pour (i) gérer le Site et résoudre tout problème d’exploitation, (ii) s’assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace pour les dispositifs, pour développer, tester et améliorer le Site, (iii) autant que possible, afin que le Site reste sûr et sécurisé, (iv) pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement, (v) pour identifier toute anomalie et/ou tout abus lors de l'utilisation du Site. Les données pourraient également être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques commis contre le Site ou des tiers et être présentées à l’Autorité judiciaire, si cela fait l’objet d’une demande explicite.

5. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Certaines Données à caractère personnel que nous vous indiquerons périodiquement au cours de l’inscription ou du processus d’achat sont nécessaires pour pouvoir exécuter le contrat d’achat et à des fins administratives et comptables.

Dans la description des finalités indiquées dans le paragraphe 3, nous avons précisé quand il est nécessaire de fournir les Données à caractère personnel. Si cela n'est pas expressément indiqué comme obligatoire, alors, la fourniture des Données à caractère personnel est optionnelle et cela n’entraînera aucune conséquence si vous ne les fournissez pas, si ce n'est l'impossibilité pour les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement d'agir comme cela a été décrit (par exemple, l'impossibilité d’effectuer des activités de marketing).

6. COMMENT ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les Données à caractère personnel fournies et/ou collectées par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement sont traitées et conservées à l’aide d’outils automatisés et, dans certains cas, peuvent être traitées et conservées sur un support papier. Les Données à caractère personnel traitées à des fins de marketing et de profilage client seront notamment saisies et conservées dans des systèmes de Gestion de la Relation Client (ou GRC) qui permettent de traiter les Données à caractère personnel à ces fins.

Les Données à caractère personnel seront conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier, les règles suivantes s’appliqueront :

les données collectées pour conclure et exécuter des contrats d’achat, y compris les paiements : jusqu’à la conclusion des obligations administratives et comptables. Les données de facturation seront archivées pendant 10 ans à partir de la date de clôture de l'exercice ;
les données de l’utilisateur inscrit pour participer au programme de fidélité : les données seront conservées tant que le compte est actif. Si l’utilisateur n’utilise pas son compte pendant deux années consécutives, ce compte et les données qui y sont associées seront supprimés. Y compris après la clôture du compte, nous conserverons les données dans le cas où cela serait nécessaire pour respecter des obligations légales, pour protéger nos droits ou pour prévenir toute fraude ;
les données liées aux demandes des personnes concernées : les données seront conservées jusqu’à ce que la demande soit satisfaite. Les données relatives au droit de s'opposer au marketing direct seront conservées pendant trois ans à la suite de votre demande pour assurer son efficacité ;
si vous avez donné votre consentement, les Données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire des cookies utilisés sur nos sites web seront conservées pour les périodes de conservation définies dans la Politique de cookies disponible au lien suivant [lien] ;
les données collectées et traitées pour la satisfaction client seront conservées pendant 30 jours ;
si vous avez donné votre consentement, les données traitées à des fins de marketing et de profilage client seront conservées pendant une période de 7 ans (également conformément à une disposition ad hoc prévue par l’Autorité italienne de surveillance, à la demande de Diesel). Dans tous les cas, vous ne serez pas recontacté(e) pour des activités de marketing et de profilage 7 ans après votre dernière interaction avec nous ou même avant si vous retirez le consentement précédemment donné. Les événements qui identifient cette « interaction » peuvent inclure, mais sans s’y limiter, un achat, l’ouverture d’un courriel envoyé, la participation à une enquête, à un concours ou à un événement, une interaction avec le Service Client ou une boutique, l’accès à l’espace « MonCompte », etc. Par souci d’exhaustivité, nous tenons à souligner qu’il est possible, à tout moment, de revoir et de modifier vos consentements précédemment exprimés dans l’espace « MonCompte » du Site, en contactant Diesel à l’adresse privacy@diesel.com ou le Service Client.

Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la fin du traitement et la suppression qui s’ensuivra ou l’anonymisation irréversible des Données à caractère personnel concernées seront définitives dans les trente jours à compter des délais indiqués ci-dessus.

Avec une mention particulière en ce qui concerne la protection juridique de nos droits ou en cas de demandes provenant de l’Autorité, les données traitées seront conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande ou à la protection du droit.

7. OÙ LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSFÉRÉES ?

Pour les finalités susmentionnées, nous pourrions également transférer vos Données à caractère personnel à des pays tiers, n’appartenant pas à l’Union européenne. Dans ce cas, il se pourrait éventuellement que le niveau de protection garanti ne soit pas le même. Le transfert à des pays tiers se fera toujours conformément aux dispositions du RGPD, en adoptant toutes les autres mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel à transférer. Ces mesures peuvent inclure des accords incorporant ce que l’on appelle les « clauses contractuelles types » énoncées par la Commission européenne ou votre consentement. Vous pouvez demander des informations en ce qui concerne ces pays tiers et comment obtenir une copie des mesures de protection appropriées en utilisant le courriel suivant : privacy@diesel.com ou les coordonnées indiquées dans le paragraphe 1.

8. QUI TRAITERA LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les Données à caractère personnel seront traitées par :

les employés et les collaborateurs des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement qui traitent les données sous la surveillance des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement ;
les employés et les collaborateurs des Sous-traitants désignés par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement, y compris (i) les sociétés qui gèrent les boutiques et la boutique en ligne et qui auront le droit de visualiser, de modifier et de mettre à jour les Données à caractère personnel saisies dans les systèmes de GRC par l'intermédiaire desquels les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement effectuent les activités de traitement à des fins de marketing et de profilage ; (ii) les sociétés qui gèrent la conservation des données à caractère personnel des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement qui se basent sur des accords ou des réglementations locales ;
les tiers établis au sein de l’Union européenne mais aussi hors de l’Union européenne, Sous-traitants, chargés par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement d’effectuer notamment des services tels que : acquisition de données à caractère personnel et saisie de données, expédition, envoi de matériel promotionnel, assistance après-vente et Service Client, étude de marché, gestion et maintenance des systèmes de GRC par l’intermédiaire desquels les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement effectuent des activités de traitement à des fins de marketing et de profilage ainsi que des autres systèmes d’information d’entreprise des Responsables du traitement ou des Responsables conjoints du traitement. La liste complète des Sous-traitants nommés par les Responsables du traitement ou les Responsables conjoints du traitement peut être demandée en écrivant à l’adresse courriel suivante privacy@diesel.com ou aux adresses postales indiquées ci-dessus.

Les Données à caractère personnel peuvent également être transmises à des tiers, à des responsables de traitement indépendants, notamment à des travailleurs indépendants ou à des sociétés offrant des services de conseil et d’assistance en matière juridique et fiscale et à des sociétés chargées de la gestion des paiements réalisés par cartes de crédit ou de débit ou pour la prévention des fraudes et des activités de gestion. De plus, afin de pouvoir vous offrir les options de paiement Klarna, nous transmettrons à Klarna certains éléments de vos informations personnelles, tels que les coordonnées et les détails de la commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous pouvez bénéficier de leurs options de paiement et pour personnaliser vos options de paiement. Pour obtenir des informations générales sur Klarna, vous pouvez consulter le lien ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/en_us/privacy). Vos données à caractère personnel sont détenues par Klarna en tant que Responsable du traitement conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et conformément aux informations fournies dans la déclaration de respect de la vie privée de Klarna.

Les Données à caractère personnel ne seront en aucun cas divulguées.

9. VOS DROITS

Conformément aux dispositions du Chapitre III du RGPD, vous avez le droit de demander à chaque Responsable du traitement ou Responsable conjoint du traitement :

d’avoir accès à vos Données à caractère personnel ;
de recevoir la copie des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies (ce que l’on appelle la « portabilité des données ») et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible ;
la rectification des Données à caractère personnel en notre possession ;
l’effacement de toute Donnée à caractère personnel pour laquelle nous ne pourrions plus nous appuyer sur aucun fondement juridique pour son traitement ;
la limitation de la manière avec laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel, dans les limites fixées par le droit applicable sur la protection des données.

Le droit d’opposition : en plus des droits susmentionnés, vous avez toujours le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à caractère personnel effectué par le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement pour la poursuite de son intérêt légitime. Plus précisément, vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, ce qui inclut le profilage. Si vous préférez que le traitement de vos Données à caractère personnel ne soit effectué que par l'intermédiaire des moyens de communication traditionnels, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire de moyens de communication automatisés.

Vous avez également le droit de retirer, en totalité ou en partie, le consentement au traitement des Données à caractère personnel vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour réaliser des études de marché ou des communications commerciales par l’intermédiaire de moyens de communication automatisés (courriel, autres systèmes de communication à distance par des réseaux de communication tels que, par exemple : SMS, MMS, plateformes de messagerie, etc.) et de moyens de communication traditionnels (courrier).

Enfin, vous disposez d’un droit au respect de la vie privée post mortem conformément à l’amendement de la loi française Informatique et Libertés de 1978. De votre vivant, vous pouvez décider de désigner une personne pour qu’elle exécute les instructions spécifiques ou générales que vous lui auriez fournies sur comment conserver, effacer ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant après votre mort. Si les instructions ne se réfèrent qu’aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous, vous pouvez décider de nous notifier directement ces instructions.

L’exercice de ces droits, qui peut avoir lieu par l'intermédiaire des coordonnées indiquées dans le paragraphe 1, n'est pas soumis à des contraintes formelles. Dans le cas où vous exerceriez l’un des droits susmentionnés, le Responsable du traitement ou le Responsable conjoint du traitement que vous auriez contacté sera responsable de vérifier si vous avez le droit d’exercer ce droit et de vous fournir une réponse, habituellement dans un délai d’un mois.

En ce qui concerne la relation des Responsables conjoints du traitement, veuillez noter qu’OTB et Diesel ont conclu un accord spécifique conformément aux dispositions de l’article 26 du RGPD, dont un extrait est disponible pour la consultation en contactant chaque Responsable conjoint du traitement par l’intermédiaire des coordonnées indiquées dans le paragraphe 1.

Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué en violation des dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité locale compétente en matière de protection des données (dont les coordonnées sont disponibles ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en) ou d’engager les actions en justice appropriées auprès des juridictions compétentes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande aux Responsables du traitement ou aux Responsables conjoints du traitement en écrivant aux adresses indiquées dans le paragraphe 1. Il est possible de contacter le Délégué à la protection des données d’OTB et de Diesel à l’adresse courriel suivante dpo@otb.net.

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